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Mairie : 1, rue des seigneurs 68440 Steinbrunn-le-Haut, Grand-Est, Alsace, France
Tél. : 03 89 81 30 15 | Email : mairie@steinbrunn-le-haut.fr
Permanence : Lundi de 13h30 à 17h, le mardi et le jeudi de 16h à 19h ou sur RDV
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PLU (Plan Local Urbanisme)

Déclarations d’urbanisme en 7 jours / 7, 24 heures / 24

Depuis le 1er janvier 2022, pour toute demande d’urbanisme, vous pouvez à présent déposer votre dossier en ligne grâce au site de Saint-Louis Agglomération en allant sur le lien ci dessous :

DÉPOSER MA DEMANDE D’URBANISME

Vous devez créer un compte sur le guichet numérique puis sélectionner la pastille qui correspond à votre projet : Déclaration Préalable Maison Individuelle (DPMI),  Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI) ou Permis de Démolir (PD) sont les demandes les plus courantes, puis vous laisser guider et joindre les documents, plans et photos demandés.

Pour savoir par quelle demande vous êtes concerné, vous pouvez vous aider avec le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Une fois votre dossier validé, nous recevrons directement votre demande en mairie.

Lien cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Service de consultation du plan cadastral
Service de consultation du plan cadastral
Réglement différentes zones
Réglement différentes zones
Document graphique, ensemble de la commune
Document graphique, ensemble de la commune
Document graphique, partie village
Document graphique, partie village
Les servitudes d’utilité publique
Les servitudes d’utilité publique
PADD, Plan d’Aménagent et de Développent Durable
PADD, Plan d’Aménagent et de Développent Durable