Approbation SCOT juin 2022
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Saint-Louis Agglomération a été approuvé par le Conseil de communauté en date du 29 juin 2022. Conformément à l’article R143-15 du Code de l’urbanisme, vous pouvez consulter la délibération correspondante.
Le dossier complet du SCoT (non encore exécutoire) est mise à disposition du public et téléchargeable grâce au lien ci-après https://cloud.agglo-saint-louis.fr/sharing/RA9FUpVDR
Ce document est également consultable au Siège de Saint-Louis Agglomération et dans les communes membres aux heures d’ouverture de l’administration.